Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2005 (version du 2 avril 2005)Légifrance →
1. A la direction des Français de l'étranger et des étrangers en France, le registre mondial des Français établis hors de France prévu à l'article 14-II du décret du 31 décembre 2003 susvisé a pour finalité :
2. 1. La gestion et la sauvegarde centralisées de l'ensemble des informations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté ;
3. 2. Le développement de l'administration électronique, en particulier pour faciliter l'accomplissement de formalités administratives auprès d'un poste consulaire autre que celui auprès duquel le Français est inscrit ;
4. 3. La continuité de l'action consulaire ;
5. 4. L'établissement des statistiques et la réalisation d'études sur les communautés françaises, notamment en matière démographique et socioprofessionnelle.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.