Arrêté du 30 mars 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 avril 2005.

TexteArrêté du 30 mars 2005

IdentifiantLEGIARTI000018822041

Texte parentLEGITEXT000018822036

Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 mars 2005 (version du 2 avril 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 avril 1984 portant création d'un système informatique des postes consulaires et les chancelleries consulaires des postes diplomatiques est abrogé.

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