Arrêté du 5 mai 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 mai 2008.

TexteArrêté du 5 mai 2008

IdentifiantLEGIARTI000018824643

Texte parentLEGITEXT000018824636

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mai 2008 (version du 23 mai 2008)Légifrance →

1. La commission d'appel d'offres constituée selon les modalités définies aux articles ci-dessus établira, en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra, toutes règles complémentaires de fonctionnement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.