Article en vigueur depuis le 23 mai 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 13 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018824785
Texte parentLEGITEXT000018824780
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2008 (version du 23 mai 2008)Légifrance →
1. Il est créé une option « transformations alimentaires » du brevet professionnel agricole, qui comprend trois spécialités professionnelles :
2. « Transformation des viandes » ;
3. « Transformation du lait » ;
4. « Transformation de produits alimentaires ».
5. Le diplôme du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
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