Article en vigueur depuis le 23 mai 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 13 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018824793
Texte parentLEGITEXT000018824780
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 2008 (version du 23 mai 2008)Légifrance →
1. Le brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » est accessible par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue. Les conditions de l'accessibilité sont précisées dans les articles 12 et 13 du décret du 4 décembre 2003.
2. Le brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » est également accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
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