Article en vigueur depuis le 23 mai 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 13 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018824795
Texte parentLEGITEXT000018824780
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 mai 2008 (version du 23 mai 2008)Légifrance →
1. Le centre propose les épreuves permettant de vérifier l'atteinte des objectifs terminaux.
2. Les conditions générales d'obtention et de délivrance de l'option « transformations alimentaires » du BPA sont précisées dans les articles 15 et 17 du décret 2003-1160 du 4 décembre 2003.
3. Le jury prévu à l'article 16 du décret susvisé est chargé de la validation des dix unités capitalisables constitutives des spécialités du BPA option « transformations alimentaires ».
4. Le jury doit approuver les modalités d'évaluation proposées par le centre de formation et ayant fait l'objet d'une habilitation. Le jury se prononce sur la nature des épreuves et sur leur niveau.
5. Les trois unités capitalisables de spécialité et les UCARE relatives à l'acquisition de savoir-faire pratiques sont évaluées en situation de travail en entreprise ou en atelier pédagogique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.