Décret n°2008-478 du 21 mai 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 mai 2008.

TexteDécret n°2008-478 du 21 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018832103
Texte parentLEGITEXT000018832089
Référencearticle 4 du décret n°2008-478 du 21 mai 2008 (version du 24 mai 2008)Légifrance →

1. Le décret n° 2001-438 du 16 mai 2001 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est abrogé.

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