1. Les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques que doivent respecter les établissements de santé, les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les organismes autorisés à pratiquer une ou plusieurs activités d'assistance médicale à la procréation définies à l'article R. 2142-1 du code de la santé publique sont énoncées en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 11 avril 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 mai 2008.
TexteArrêté du 11 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018832371
Texte parentLEGITEXT000018832366
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