1. Conformément à l'article 6 du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 susvisé, les clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation peuvent, lorsque leur fournisseur est défaillant, faire appel à un fournisseur de dernier recours figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'énergie dans les conditions fixées par le présent arrêté.
2. Pendant les cinq jours suivant la déclaration de défaillance émise par le ministre chargé de l'énergie dans les conditions fixées par le présent arrêté, la fourniture de dernier recours aux clients visés au premier alinéa est assurée par le gestionnaire du réseau de transport.
3. Ce délai est mis à profit par les clients visés au premier alinéa pour contacter un fournisseur de leur choix, figurant ou non sur la liste visée au premier alinéa, afin qu'il lui fournisse du gaz à l'issue de ces cinq jours.
4. Les clients disposant d'une énergie de substitution sont tenus d'y recourir.