Arrêté du 15 mai 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2008.

TexteArrêté du 15 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018840402
Texte parentLEGITEXT000018840391
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 2008 (version du 25 mai 2008)Légifrance →

1. L'annexe III définissant les insignes distinctifs, boutons, insignes de grades, attributs de fonction et fourragère est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe III jointe au présent arrêté (1).

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