Arrêté du 15 mai 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 mai 2008.

TexteArrêté du 15 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018840404
Texte parentLEGITEXT000018840391
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mai 2008 (version du 25 mai 2008)Légifrance →

1. L'annexe IV portant spécifications générales des tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe IV jointe au présent arrêté.

Nota : Arrêté du 12 juin 2008 article 1 : Le paragraphe de l'annexe IV intitulé " Spécifications techniques des tenues des infirmiers de sapeurs-pompiers " est rapporté.

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