Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2008 susvisé, il est ajouté un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1. - Les titulaires d'une carte de plaisance portant la mention "Encadrement sportif”, délivrée entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007 en application de l'article 18-1 du décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures peuvent obtenir l'option "eaux intérieures” sous réserve de passer avec succès l'épreuve théorique prévue à l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé.
3. Cette disposition prend fin le 31 décembre 2008. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 février 2008 : art. 6-1