Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-499 du 27 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018876387
Texte parentLEGITEXT000018876378
Référencearticle 3 du décret n°2008-499 du 27 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.7. ― La durée du temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les deux premiers échelons et de deux ans pour le troisième. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°77-187 du 1 mars 1977 : art. 7
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