Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-499 du 27 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018876395
Texte parentLEGITEXT000018876378
Référencearticle 5 du décret n°2008-499 du 27 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.9.-Les fonctionnaires nommés dans un emploi de sous-directeur de la commune de Paris antérieurement à la date de publication du décret n° 2008-499 du 27 mai 2008 pourront, à l'issue de leur détachement actuel, être nommés à cet emploi pour une durée de trois ans, selon les modalités et conditions fixées au troisième alinéa de l'article 3 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°77-187 du 1 mars 1977 : art. 9
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