Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018877339
Texte parentLEGITEXT000018877329
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté un second alinéa à l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2007 susvisé ainsi rédigé :
2. « ― les exploitants d'aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie disposent d'un délai allant jusqu'au 1er janvier 2010 pour se mettre en conformité avec le titre III de l'article 3 et les articles 10 et 11 de l'arrêté du 18 janvier 2007. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 avril 2007 : art. 2
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