Arrêté du 24 février 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 mars 2005.

TexteArrêté du 24 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000018877642

Texte parentLEGITEXT000018878083

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 février 2005 (version du 12 mars 2005)Légifrance →

1. Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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