Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2008-496 du 27 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018880625
Texte parentLEGITEXT000018880606
Référencearticle 9 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 : art. 19 Divisions : TITRE II : MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES PERSONNES SANS DISTINCTION D'ORIGINE ETHNIQUE ET PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE N° 2000/43/CE DU 29 JUIN 2000.
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