1. Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives : les chargés d'études habilités de la DARES, les chargés d'études habilités de l'INSEE et les chercheurs habilités par l'un de ces organismes.
Arrêté du 15 mai 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 mai 2008.
TexteArrêté du 15 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018881327
Texte parentLEGITEXT000018881321
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