Arrêté du 15 mai 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 mai 2008.

TexteArrêté du 15 mai 2008

IdentifiantLEGIARTI000018881332

Texte parentLEGITEXT000018881321

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 mai 2008 (version du 31 mai 2008)Légifrance →

1. Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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