Arrêté du 28 avril 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mai 2008.

TexteArrêté du 28 avril 2008

RattachementTITRE II : ACCES AU GRADE D'AGENT PRINCIPAL DES DOUANES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE

IdentifiantLEGIARTI000018882155

Texte parentLEGITEXT000018882144

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 avril 2008 (version du 31 mai 2008)Légifrance →

1. L'examen professionnel d'accès au grade d'agent principal des douanes pour l'administration de Mayotte comporte deux épreuves d'admission : une épreuve écrite et une épreuve orale. Les programmes de la première épreuve et de la deuxième épreuve figurent en annexe du présent arrêté.

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