Arrêté du 28 avril 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 mai 2008.

TexteArrêté du 28 avril 2008
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000018882158
Texte parentLEGITEXT000018882144
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 avril 2008 (version du 31 mai 2008)Légifrance →

1. Chaque examen professionnel prévu aux titres Ier et II du présent arrêté est ouvert par avis inséré au Bulletin officiel des douanes un mois au moins avant la date des épreuves.

2. Cet avis indique notamment la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures.

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