Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 avril 2008 (version du 31 mai 2008)Légifrance →
1. Les candidats admis à participer à l'examen sont convoqués individuellement dans un centre unique, basé sur le territoire de Mayotte, par le directeur général des douanes et droits indirects.
2. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
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