1. Les compositions sont rédigées sur des feuilles fournies par l'administration.
2. Un procès-verbal de déroulement des épreuves est établi, relatant, le cas échéant, les incidents qui auraient pu se produire.
Arrêté du 28 avril 2008 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 31 mai 2008.
TexteArrêté du 28 avril 2008
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000018882161
Texte parentLEGITEXT000018882144
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