Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261958
Texte parentLEGITEXT000018882322
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 121-1 du code du service national est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. L. 121-1. - Les Français et les Françaises peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les armées dans les conditions prévues aux articles L. 4132-6, L. 4132-11 et L. 4132-12 du code de la défense. »
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