Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-506 du 29 mai 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 85 565 DU 30 MAI 1985 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
IdentifiantLEGIARTI000018887590
Texte parentLEGITEXT000018887547
Référencearticle 12 du décret n°2008-506 du 29 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au treizième alinéa de l'article 1er du décret du 30 mai 1985 susvisé, les mots : « , de congé parental ou de congé de présence parentale » sont remplacés par les mots : « ou de congé parental ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-565 du 30 mai 1985 : art. 1
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