Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018887716
Texte parentLEGITEXT000018887711
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 9 novembre 1972 susvisé relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. ― Les prescriptions du présent arrêté et les règles qui lui sont annexées peuvent être adaptées aux circonstances locales par l'arrêté préfectoral d'autorisation, après avis du Conseil supérieur des installations classées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 1972 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.