Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe II du décret du 30 décembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans la colonne du milieu, intitulée « Fonctions correspondant à celles dévolues au cadre d'emplois d'accueil », ajouter, avant la ligne : « Fonctions d'encadrement du niveau de la catégorie A, d'expertise de haut niveau à caractère scientifique et technique », la ligne suivante : « Fonctions de direction dans les services mentionnés à l'article 2 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ».
3. 2° Dans la colonne de droite intitulée « Grade d'intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale », ajouter, avant la ligne : « Ingénieur », la ligne : « Administrateur territorial ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004
Divisions : Art. Annexe II