Arrêté du 9 mai 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2008.

TexteArrêté du 9 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018892154
Texte parentLEGITEXT000018892148
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 2008 (version du 1er juin 2008)Légifrance →

1. A compter du 1er mars 2008, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :

2. Cours : 60,04 €.

3. Travaux dirigés : 40,00 €.

4. Travaux cliniques : 29,98 €.

5. Travaux pratiques : 26,65 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018892154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.