1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juin 2008.
TexteArrêté du 9 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018892155
Texte parentLEGITEXT000018892148
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