1. La commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche comprend :
2. ― le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant ;
3. ― le directeur général de la recherche ou son représentant ;
4. ― le directeur général de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
5. ― un représentant de chaque ministre intéressé si l'établissement public demandeur est placé sous la tutelle d'autres ministres que le ministre chargé de la recherche ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
6. ― le directeur des affaires financières des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
7. ― le directeur des affaires juridiques des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
8. ― le directeur du budget ou son représentant.