Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018892267
Texte parentLEGITEXT000018892253
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Le service des pensions comprend deux sous-directions ainsi qu'un secrétariat général et une mission d'expertise placés directement auprès du chef du service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 septembre 2006 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.