Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A la première phrase du I, les mots : « chargée du contrôle» sont remplacés par les mots : « chargée de la gestion des comptes individuels de retraite, du droit à l'information des assurés sur leur retraite, du contrôle » ;
3. 2° Le II est modifié ainsi qu'il suit :
4. a) Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
5. b) Le onzième alinéa est complété par la phrase suivante : « à ce titre, il assure une mission de conseil ; »
6. c) Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « ― assure la tenue des comptes individuels de droits des fonctionnaires ; »
8. d) Le quatorzième alinéa est supprimé ;
9. e) Après le vingt-cinquième alinéa, il est inséré cinq alinéas ainsi rédigés :
10. « Le bureau de l'accueil des usagers :
11. ― est l'interlocuteur des pensionnés et futurs pensionnés sur leurs droits à pension et leur droit à l'information et, à ce titre, assure l'accueil téléphonique, l'instruction, le traitement et le suivi des correspondances et des courriers électroniques des usagers ;
12. ― conduit les campagnes d'information périodique pour le droit à l'information sur la retraite ;
13. ― développe et met en œuvre la politique d'accueil des usagers ;
14. ― est chargé du courrier des services centraux implantés dans l'immeuble de Nantes. » ;
15. f) Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
16. « ― élabore et met en œuvre le référentiel de qualité des données des comptes individuels des droits des fonctionnaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 septembre 2006 : art. 2