Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-I. ― La mission d'expertise réalise toute étude générale intéressant la chaîne de traitement des pensions de l'Etat, les relations entre régimes de retraite ou l'amélioration du service à l'usager. Elle assure également la fonction d'observatoire des métiers ; à ce titre, elle est chargée de formaliser et de faire valider les orientations sur les évolutions des métiers conformément aux axes stratégiques du service des pensions.
3. II. ― Le secrétariat général :
4. ― anime et coordonne la politique de communication du service ;
5. ― élabore et diffuse le Bulletin officiel des pensions de l'Etat et gère le centre de ressources documentaires ;
6. ― assure la tenue du grand-livre de la dette publique ;
7. ― assure l'administration générale et matérielle du service ;
8. ― est chargé de l'élaboration, du suivi et de l'exécution budgétaire et comptable du budget du service ;
9. ― assure le développement du contrôle de gestion par la mise en œuvre d'un pilotage par objectifs et la connaissance des coûts, des activités et des résultats ;
10. ― anime et coordonne les actions en matière de politique sociale, d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale ; il veille aux conditions de travail au sein du service ;
11. ― assure la gestion du personnel et des emplois ;
12. ― gère la formation du personnel du service ;
13. ― est chargé du dialogue social et du secrétariat du comité technique paritaire spécial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 septembre 2006 : art. 4