1. Les livres I à IX du code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire) sont remplacés par les livres I à V annexés au présent décret. Les articles identifiés par un « R. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.
Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 juin 2008.
TexteDécret n°2008-522 du 2 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018898553
Texte parentLEGITEXT000018898506
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