1. Dans tous les textes législatifs ou réglementaires, les références à des dispositions abrogées par l'article 1er sont remplacées par les références correspondantes du code de commerce, du code de l'organisation judiciaire, du code de procédure pénale, du code de la propriété intellectuelle, du code rural et du code de procédure civile issues du présent décret.
Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 juin 2008.
TexteDécret n°2008-522 du 2 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018898555
Texte parentLEGITEXT000018898506
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.