Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
Arrêté du 26 avril 1999 Sct. Annexe, Sct. LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX COMPRIS DANS LE TARIF AFFÉRENT AUX SOINS PRÉVU À L'ARTICLE R. 314-161 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 314-162 ET SOUS LES CONDITIONS POSÉES À L'ARTICLE L. 314-8 DU MÊME CODE.,, Divisions : LISTE DU MATÉRIEL MÉDICAL AMORTISSABLE MENTIONNÉ AU 6° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ. ; Art. ANNEXE II
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