Article en vigueur depuis le 5 juin 2008.
1. Pour l'application des dispositions de l'article 67 du décret du 3 juin 2004 susvisé, les vestiges archéologiques immobiliers sont classés selon leur importance sur une échelle comprenant les degrés suivants :
2. 1. Intérêt international ;
3. 2. Intérêt national ;
4. 3. Intérêt régional ;
5. 4. Intérêt local.
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