Arrêté du 8 avril 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2008.

TexteArrêté du 8 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018899252

Texte parentLEGITEXT000018899247

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 avril 2008 (version du 5 juin 2008)Légifrance →

1. Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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