1. La liste des diplômes, titres et certifications délivrés par le ministère chargé de la culture ou par les établissements placés sous sa tutelle ou son contrôle concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, prévue à l'article 2 du décret du 25 mars 2007 susvisé, est la suivante :
2. a) Diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence ;
3. b) Diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master ;
4. c) Habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ;
5. d) Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture.
6. e) Diplôme national d'arts et techniques (DNAT) ;
7. f) Diplôme national d'arts plastiques (DNAP) option design ;
8. g) Diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) option design ;
9. h) Diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (secteurs architecture intérieure, art espace, design graphique, design objet, multimédia, scénographie) ;
10. i) Diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.