Arrêté du 29 avril 2008 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er juin 2008.

TexteArrêté du 29 avril 2008

RattachementSECTION I : CONTRATS A DUREE INDETERMINEE

IdentifiantLEGIARTI000018901748

Texte parentLEGITEXT000018901732

Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 avril 2008 (version du 1er juin 2008)Légifrance →

1. L'avis du jury est transmis au directeur général de l'agence qui arrête son choix. Les candidats sont informés par écrit de la décision les concernant.

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