Arrêté du 29 avril 2008 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er juin 2008.

TexteArrêté du 29 avril 2008

RattachementSECTION II : CONTRATS A DUREE DETERMINEE

IdentifiantLEGIARTI000018901749

Texte parentLEGITEXT000018901732

Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 avril 2008 (version du 1er juin 2008)Légifrance →

1. Le recrutement par contrat à durée déterminée est régi par les dispositions des articles 12 à 16.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.