Arrêté du 29 avril 2008 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er juin 2008.

TexteArrêté du 29 avril 2008

RattachementSECTION II : CONTRATS A DUREE DETERMINEE

IdentifiantLEGIARTI000018901750

Texte parentLEGITEXT000018901732

Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 avril 2008 (version du 1er juin 2008)Légifrance →

1. Les postes vacants ou appelés à le devenir dans une agence de l'eau et pour lesquels le contrat initial est de plus de six mois donnent lieu à la mise en ligne, pendant quinze jours au moins, d'une fiche de poste, sur le site internet de l'agence concernée.

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