Arrêté du 29 avril 2008 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er juin 2008.

TexteArrêté du 29 avril 2008

RattachementSECTION II : CONTRATS A DUREE DETERMINEE

IdentifiantLEGIARTI000018901753

Texte parentLEGITEXT000018901732

Référencearticle 16 de l'arrêté du 29 avril 2008 (version du 1er juin 2008)Légifrance →

1. Les candidats sont informés par écrit de la décision du directeur les concernant.

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