Arrêté du 29 avril 2008 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er juin 2008.

TexteArrêté du 29 avril 2008

RattachementSECTION II : CONTRATS A DUREE DETERMINEE

IdentifiantLEGIARTI000018901754

Texte parentLEGITEXT000018901732

Référencearticle 17 de l'arrêté du 29 avril 2008 (version du 1er juin 2008)Légifrance →

1. Le directeur de l'eau et les directeurs généraux des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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