Arrêté du 29 avril 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2008.

TexteArrêté du 29 avril 2008

RattachementSECTION I : CONTRATS A DUREE INDETERMINEE

IdentifiantLEGIARTI000018901739

Texte parentLEGITEXT000018901732

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 avril 2008 (version du 1er juin 2008)Légifrance →

1. Le recrutement par contrat à durée indéterminée est régi par les dispositions des articles 3 à 11.

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