Arrêté du 29 avril 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2008.

TexteArrêté du 29 avril 2008

RattachementSECTION I : CONTRATS A DUREE INDETERMINEE

IdentifiantLEGIARTI000018901740

Texte parentLEGITEXT000018901732

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 2008 (version du 1er juin 2008)Légifrance →

1. Sauf situation exceptionnelle (réorganisation, retour de mobilité, mutation dans l'intérêt du service), tout emploi vacant est ouvert à la fois au recrutement interne et externe.

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