Arrêté du 29 avril 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 2008.

TexteArrêté du 29 avril 2008
RattachementSECTION I : CONTRATS A DUREE INDETERMINEE
IdentifiantLEGIARTI000018901741
Texte parentLEGITEXT000018901732
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 avril 2008 (version du 1er juin 2008)Légifrance →

1. Il est institué une bourse de l'emploi commune aux agences de l'eau destinée à assurer une large diffusion de l'information sur les postes vacants ou susceptibles de l'être au sein des agences de l'eau.

2. Elle a pour objet de favoriser la mobilité interne et externe en garantissant un égal accès aux emplois des agences de l'eau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018901741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.