Arrêté du 29 avril 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er juin 2008.

TexteArrêté du 29 avril 2008

RattachementSECTION I : CONTRATS A DUREE INDETERMINEE

IdentifiantLEGIARTI000018901744

Texte parentLEGITEXT000018901732

Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 avril 2008 (version du 1er juin 2008)Légifrance →

1. Tout recrutement donne lieu à la désignation d'un jury par le directeur de l'agence, constitué de personnes qualifiées, à raison de leur compétence en matière de management, de ressources humaines ou de leur connaissance de l'emploi type auquel se rattache le poste vacant.

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