Article 1 LEGIARTI000018901818
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 1995 : art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 2008
NatureArrêté
Signé le27 mai 2008
Publié le5 juin 2008
Articles4 articles en vigueur
NORDEVA0807592A
IdentifiantLEGITEXT000018901814
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des douanes, et notamment les articles 78 et 119 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000018901820
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 1995 : art. 17
Article 3 LEGIARTI000018901822
1. Les dispositions du présent arrêté entreront en application un mois après la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.
Article 4 LEGIARTI000018901824
1. Le directeur général de l'aviation civile, les préfets et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 27 mai 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Pechenard Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, A. Viau Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
Textes cités liens · DILA2
Code des douanes (V)
arrêté du 6 mai 1995
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juin 2008).