Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018901818
Texte parentLEGITEXT000018901814
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 de l'arrêté du 6 mai 1995 susvisé, le paragraphe suivant est inséré après les mots : « constituant deux mouvements » et avant les mots : « Soit de mouvements relativement nombreux » :
2. « Dans le décompte des mouvements, n'interviennent pas les mouvements d'hélicoptères réalisés dans le cadre de la formation des pilotes en double commande avec un instructeur, si ces hélisurfaces ont été identifiées comme telles dans les dossiers déposés par les centres de formation agréés ou déclarés auprès de leur autorité de tutelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mai 1995 : art. 11
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